Conditions Générales

1. Introduction

Les présentes conditions générales régissent l'utilisation du site web de ConseilAudit+ et les services fournis par ConseilAudit+. En accédant à ce site et en utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par ces conditions générales. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre site ou nos services.

2. Services

ConseilAudit+ propose des services d'audit financier et de conseil aux entreprises. La nature précise des services fournis sera détaillée dans un contrat de service distinct établi entre ConseilAudit+ et le client.

Tous les services sont fournis conformément aux normes professionnelles applicables et à la réglementation en vigueur.

3. Demande de services

La soumission d'une demande de services via notre site web constitue une manifestation d'intérêt et non un contrat. Un contrat de service ne sera formé qu'après l'acceptation explicite de ConseilAudit+ et la signature d'un accord écrit détaillant la portée des services, les honoraires et les conditions spécifiques.

4. Utilisation du site

Vous vous engagez à utiliser notre site uniquement à des fins légales et d'une manière qui ne porte pas atteinte aux droits de tiers ou ne restreint pas leur utilisation du site.

Il est interdit de :

• Utiliser notre site d'une manière qui pourrait endommager, désactiver, surcharger ou compromettre le site
• Obtenir un accès non autorisé à notre site, aux serveurs sur lesquels notre site est stocké ou à tout serveur, ordinateur ou base de données connecté à notre site
• Attaquer notre site par le biais d'un déni de service ou d'une attaque par déni de service distribué

5. Propriété intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle sur le contenu de notre site, y compris mais sans s'y limiter, les textes, graphiques, logos, images, clips audio, téléchargements numériques et compilations de données, sont la propriété de ConseilAudit+ ou de nos concédants de licence.

Vous pouvez imprimer une copie et télécharger des extraits de notre site pour votre usage personnel, mais vous ne devez pas utiliser une partie du contenu de notre site à des fins commerciales sans obtenir une licence pour le faire de notre part ou de nos concédants de licence.

6. Confidentialité

ConseilAudit+ s'engage à respecter la confidentialité des informations fournies par les clients. Toutes les informations recueillies dans le cadre de nos services sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.

7. Limitation de responsabilité

ConseilAudit+ ne sera pas responsable des pertes ou dommages indirects, spéciaux ou consécutifs découlant de ou en relation avec l'utilisation de notre site ou de nos services.

Notre responsabilité pour toute réclamation découlant de ou en relation avec nos services sera limitée au montant des honoraires payés pour les services spécifiques qui font l'objet de la réclamation.

8. Force majeure

ConseilAudit+ ne sera pas responsable de tout retard ou défaut d'exécution de ses obligations en raison de circonstances indépendantes de sa volonté raisonnable, y compris, mais sans s'y limiter, les catastrophes naturelles, les actes terroristes, les guerres, les émeutes, les incendies, les explosions, les pannes électriques ou les défaillances des réseaux de télécommunication.

9. Loi applicable et juridiction

Les présentes conditions générales sont régies par le droit français. Tout litige découlant de ou en relation avec ces conditions générales sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux de Paris, France.

10. Modifications des conditions générales

ConseilAudit+ se réserve le droit de modifier ces conditions générales à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur notre site. Il vous incombe de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des modifications.

11. Contact

Pour toute question concernant ces conditions générales, veuillez nous contacter :

ConseilAudit+
42 Rue Lafayette
75009 Paris, France
Email : contact@dexovithhub.com
Téléphone : +33 1 84 02 76 30